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Marques déposées par monsieur FAGET FRANCOIS
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DOMAINE DE POMES Domaine de Pomés
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMAINE DE POMES Domaine de Pomés
M. FAGET FRANCOIS

Numéro de dépôt :
4232565
Date de dépôt :
10/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
10/12/2025
DOMAINE DE POMES Domaine de Pomés de FAGET FRANCOIS

Présentation de la marque DOMAINE DE POMES Domaine de Pomés

Déposée le 10 décembre 2015 par monsieur FAGET FRANCOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DOMAINE DE POMES Domaine de Pomés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-53 du 31 décembre 2015.

Le déposant est monsieur FAGET FRANCOIS domicilié(e) LIEU DIT LA PEBERERE - 32100 - CONDOM - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FAGET FRANCOIS domicilié(e) LIEU DIT LA PEBERERE - 32100 - CONDOM - France.

La marque DOMAINE DE POMES Domaine de Pomés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4232565.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE POMES Domaine de Pomés arrivera à expiration en date du 10 décembre 2025.

FAGET FRANCOIS a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU POMES-PEBERERE Château Pomés-Pébérère


M. FAGET FRANCOIS - LIEU DIT LA PEBERERE - 32100 - CONDOM - France


M. FAGET FRANCOIS - LIEU DIT LA PEBERERE - 32100 - CONDOM - France


Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53

Enregistrement avec modification - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Vins à indication géographique protégée.